Permis d'aménager n° 06426923P0002 à Idron pour un terrain de 11 953 m², Chemin De La Plaine
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2023
Dossier PA n° 06426923P0002
Demandeur
AGENCE TERRA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Idron (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06426923P0002 a été délivré le 20 octobre 2023, pour un projet situé Chemin De La Plaine. Le projet est porté par AGENCE TERRA.
L'aménagement porte sur un terrain de 11 953 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 19 permis d'aménager référencés à Idron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Idron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Idron Code postal 64320 Identifiant INSEE 64269
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 953 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGENCE TERRA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 424843647
- SIRET
- 42484364700068
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Localisation
- RENNES (35200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06426923P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |