Permis d'aménager n° 06425922B0001 à Hélette, Chemin D'elissaoarava La Place
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2022
Dossier PA n° 06425922B0001
Demandeur
FDH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06425922B0001 a été délivré le 5 décembre 2022 à Hélette (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin D'elissaoarava La Place. Le dossier a été déposé par FDH.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G169, G173, G174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Hélette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2023.
Autorisation
5 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2023
Achèvement (DAACT)
13/07/2023
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Hélette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Place
Territoires administratifs
- Commune
- Hélette Code postal 64640 Identifiant INSEE 64259
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FDH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 877810515
- SIRET
- 87781051500016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BIDART (64210)
Autres dossiers de FDH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06425922B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |