Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06425922B0001

Permis d'aménager à Hélette pour 0 m² de terrain - Chemin D'elissaoarava La Place

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FDH et autorisé le 5 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2022, ouverture de chantier le 27 mars 2023, achèvement déclaré le 13 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06425922B0001, instruit par la commune de Hélette.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2022

Dossier PA n° 06425922B0001

Demandeur

FDH

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06425922B0001, délivré le 5 décembre 2022 à Hélette (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin D'elissaoarava La Place, Hélette (64640). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par FDH. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont G169, G173, G174.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2022

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2023.

Autorisation

5 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2023

Achèvement (DAACT)

13/07/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 22 jours

Durée du chantier

3 mois 16 jours

Délai total

7 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/12/2022

Chantier (DOC)

27/03/2023

Achèvement (DAACT)

13/07/2023

Localisation du projet à Hélette

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G169 G173 G174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Place

Territoire administratif

Commune: Hélette Code postal 64640 Identifiant INSEE 64259
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FDH

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 877810515
SIRET: 87781051500016
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: BIDART (64210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06425922B0001
Code commune INSEE	64259 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chemin D'elissaoarava La Place, Hélette (64640).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FDH et autorisé le 5 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2022, ouverture de chantier le 27 mars 2023, achèvement déclaré le 13 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06425922B0001, instruit par la commune de Hélette.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.