Permis d'aménager n° 06425921B0001 à Hélette pour un terrain de 12 587 m², All Larria
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2022
Dossier PA n° 06425921B0001
Demandeur
COMMUNE D HELETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hélette (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06425921B0001 a été délivré le 20 janvier 2022, pour un projet situé All Larria. COMMUNE D HELETTE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 12 587 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G1191. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Hélette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2024.
Autorisation
20 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2024
Achèvement (DAACT)
25/09/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Hélette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hélette Code postal 64640 Identifiant INSEE 64259
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 587 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D HELETTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216402594
- SIRET
- 21640259400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- HELETTE (64640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06425921B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |