Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06423819P0001

Permis d'aménager à Ger pour 9 269 m² de terrain - Chemin De Lasserre

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GER et autorisé le 7 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2019, ouverture de chantier le 18 novembre 2019, achèvement déclaré le 9 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06423819P0001, instruit par la commune de Ger.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2019

Dossier PA n° 06423819P0001

Demandeur

COMMUNE DE GER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06423819P0001, délivré le 7 octobre 2019 à Ger (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin De Lasserre, Ger (64530). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE GER. L'opération concerne un terrain de 9 269 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B1400, B1407, B1580.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2019

Surface du terrain

9 269 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2020.

Autorisation

7 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2019

Achèvement (DAACT)

09/03/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 11 jours

Durée du chantier

3 mois 20 jours

Délai total

5 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/10/2019

Chantier (DOC)

18/11/2019

Achèvement (DAACT)

09/03/2020

Localisation du projet à Ger

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B1400 B1407 B1580

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ger Code postal 64530 Identifiant INSEE 64238
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 269 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GER

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216402388
SIRET: 21640238800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GER (64530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06423819P0001
Code commune INSEE	64238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 269 m², situé Chemin De Lasserre, Ger (64530).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GER et autorisé le 7 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2019, ouverture de chantier le 18 novembre 2019, achèvement déclaré le 9 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06423819P0001, instruit par la commune de Ger.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.