Permis d'aménager n° 06423819P0001 à Ger pour un terrain de 9 269 m², Chemin De Lasserre
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2019
Dossier PA n° 06423819P0001
Demandeur
MATTEI & ASSOCIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 octobre 2019 à Ger (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06423819P0001 porte sur un projet situé Chemin De Lasserre. Le demandeur déclaré est MATTEI & ASSOCIES.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 269 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1400, B1407, B1580. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Ger.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2020.
Autorisation
7 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2019
Achèvement (DAACT)
09/03/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Ger
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ger Code postal 64530 Identifiant INSEE 64238
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 269 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MATTEI & ASSOCIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 309494805
- SIRET
- 30949480500018
- Code APE (NAF)
- 69.10Z - Activités juridiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- GER (64530)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06423819P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |