Permis d'aménager n° 06421422B0001 à Espès-Undurein pour un terrain de 7 650 m², Chemin D 'Errecaltia Area
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2022
Dossier PA n° 06421422B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Espès-Undurein (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06421422B0001 a été délivré le 14 juin 2022, pour un projet situé Chemin D 'Errecaltia Area.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 650 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD354. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Espès-Undurein sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2022.
Autorisation
14 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/07/2022
Achèvement (DAACT)
25/08/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Espès-Undurein
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Area
Territoires administratifs
- Commune
- Espès-Undurein Code postal 64130 Identifiant INSEE 64214
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 650 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SERRES-CASTET (64121)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06421422B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |