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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06421421B0001

Permis d'aménager n° 06421421B0001 à Espès-Undurein pour un terrain de 3 268 m², Route D' Ainharp

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06421421B0001, déposé en mairie d'Espès-Undurein.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2022

Dossier PA n° 06421421B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mars 2022 à Espès-Undurein (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06421421B0001 porte sur un projet situé Route D' Ainharp.

L'opération concerne un terrain de 3 268 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD415. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Espès-Undurein.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2022

Surface du terrain

3 268 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Espès-Undurein

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Espès-Undurein Code postal 64130 Identifiant INSEE 64214
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 268 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SALIES-DE-BEARN (64270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06421421B0001
Code commune INSEE	64214 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 268 m², situé Route D' Ainharp à Espès-Undurein (64130).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06421421B0001, déposé en mairie d'Espès-Undurein.

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