Permis d'aménager n° 06421421B0002 à Espès-Undurein pour un terrain de 3 315 m², Route D' Ainharp
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2022
Dossier PA n° 06421421B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06421421B0002, délivré le 6 avril 2022 à Espès-Undurein (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route D' Ainharp.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 315 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD272, ZD279. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Espès-Undurein.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/08/2022.
Autorisation
6 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2022
Achèvement (DAACT)
17/08/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Espès-Undurein
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Espès-Undurein Code postal 64130 Identifiant INSEE 64214
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 315 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESPES-UNDUREIN (64130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06421421B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |