Permis d'aménager n° 06421420B0001 à Espès-Undurein pour un terrain de 1 200 m², Espes Centre
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2020
Dossier PA n° 06421420B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Espès-Undurein (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06421420B0001 a été délivré le 1 décembre 2020, pour un projet situé Espes Centre.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 200 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD416. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Espès-Undurein.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Espès-Undurein
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Espès-Undurein Code postal 64130 Identifiant INSEE 64214
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 200 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALIES DE BEARN (64270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06421420B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |