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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06413312P0003

Permis d'aménager n° 06413312P0003 à Boeil-Bezing, Chem Departemental 937

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 mars 2013, ouverture de chantier le 20 août 2013, achèvement déclaré le 26 mai 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06413312P0003, déposé en mairie de Boeil-Bezing.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2013

Dossier PA n° 06413312P0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem Departemental 937, le permis d'aménager n° 06413312P0003 a été délivré le 7 mars 2013 à Boeil-Bezing (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C164, 0C166, 0C167. Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Boeil-Bezing.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2015.

Autorisation

7 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2013

Achèvement (DAACT)

26/05/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

26/05/2015

Autorisation

07/03/2013

Chantier (DOC)

20/08/2013

Achèvement (DAACT)

26/05/2015

Localisation du projet à Boeil-Bezing

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C164 0C166 0C167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boeil-Bezing Code postal 64510 Identifiant INSEE 64133
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOEIL-BEZING (64510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06413312P0003
Code commune INSEE	64133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	7 mars 2013
Date de dépôt	26/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem Departemental 937 à Boeil-Bezing (64510).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 mars 2013, ouverture de chantier le 20 août 2013, achèvement déclaré le 26 mai 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06413312P0003, déposé en mairie de Boeil-Bezing.

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