Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06433517P0005

Permis d'aménager n° 06433517P0005 à Lescar, Rue Du Pic D'anie

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2017

Dossier PA n° 06433517P0005

Demandeur

SARL NEXT HOME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06433517P0005 a été délivré le 16 novembre 2017 à Lescar (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Pic D'anie. Le demandeur déclaré est SARL NEXT HOME.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS64, AS65. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis d'aménager référencés à Lescar.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2017

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2018.

Autorisation

16 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2018

Achèvement (DAACT)

02/03/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

11 jours

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/11/2017
Chantier (DOC)
19/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
02/03/2018

Localisation du projet à Lescar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS64 AS65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lescar Code postal 64230 Identifiant INSEE 64335

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL NEXT HOME

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
523085355
SIRET
52308535500023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
PAU (64000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06433517P0005
Code commune INSEE 64335 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Pic D'anie à Lescar (64230).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par SARL NEXT HOME et autorisé le 16 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 novembre 2017, ouverture de chantier le 19 février 2018, achèvement déclaré le 2 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06433517P0005, déposé en mairie de Lescar.

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