Permis d'aménager n° 06412920P0001 à Billère pour un terrain de 16 858 m², Rue De L'oree Du Golf
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2020
Dossier PA n° 06412920P0001
Demandeur
IPB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06412920P0001, délivré le 25 septembre 2020 à Billère (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue De L'oree Du Golf. Le demandeur déclaré est IPB.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 16 858 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK635, AK753, AK797. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Billère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois
Localisation du projet à Billère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Billère Code postal 64140 Identifiant INSEE 64129
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 858 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IPB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 439316878
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- LONS (64140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06412920P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |