Permis d'aménager n° 06412621L0002 à Bidos pour un terrain de 13 920 m², 15 Rte D'agnos
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2021
Dossier PA n° 06412621L0002
Demandeur
PYRENEES AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06412621L0002, délivré le 8 novembre 2021 à Bidos (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 15 Rte D'agnos. PYRENEES AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 13 920 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD263. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Bidos est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2022.
Autorisation
8 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2022
Achèvement (DAACT)
29/07/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Bidos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bidos Code postal 64400 Identifiant INSEE 64126
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 920 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PYRENEES AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 444205207
- SIRET
- 44420520700020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- AGNOS (64400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06412621L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |