Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06412324B0002

Permis d'aménager n° 06412324B0002 à Bidache pour un terrain de 4 978 m², 8 Allee Du Parc Des Sports Le Bourg

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2024, ouverture de chantier le 5 février 2025, achèvement déclaré le 30 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06412324B0002, déposé en mairie de Bidache.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 août 2024

Dossier PA n° 06412324B0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bidache (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06412324B0002 a été délivré le 2 août 2024, pour un projet situé 8 Allee Du Parc Des Sports Le Bourg.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 978 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE401, AE402, AE403. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés à Bidache sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2024

Surface du terrain

4 978 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2025.

Autorisation

2 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2025

Achèvement (DAACT)

30/05/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/08/2024

Chantier (DOC)

05/02/2025

Achèvement (DAACT)

30/05/2025

Localisation du projet à Bidache

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE401 AE402 AE403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Bidache Code postal 64520 Identifiant INSEE 64123
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 978 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BIDACHE (64520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06412324B0002
Code commune INSEE	64123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 978 m², situé 8 Allee Du Parc Des Sports Le Bourg à Bidache (64520).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2024, ouverture de chantier le 5 février 2025, achèvement déclaré le 30 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06412324B0002, déposé en mairie de Bidache.

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