Permis d'aménager n° 06412322B0001 à Bidache pour un terrain de 94 512 m², Chemin De Sarcou
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2024
Dossier PA n° 06412322B0001
Demandeur
SITES ET CIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bidache (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06412322B0001 a été délivré le 17 mars 2024, pour un projet situé Chemin De Sarcou. Le projet est porté par SITES ET CIE.
L'aménagement porte sur un terrain de 94 512 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM117. L'instruction du dossier a duré 2 ans 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Bidache est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bidache
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bidache Code postal 64520 Identifiant INSEE 64123
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 94 512 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SITES ET CIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 797651700
- SIRET
- 79765170000032
- Code APE (NAF)
- 91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
- Localisation
- SARLAT LA CANEDA (24200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06412322B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |