Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0641022500001

Permis d'aménager n° 0641022500001 à Bayonne

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Bayonne (64100).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BAYONNE et autorisé le 1 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 avril 2025, ouverture de chantier le 22 avril 2025, achèvement déclaré le 5 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0641022500001, déposé en mairie de Bayonne.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2025

Dossier PA n° 0641022500001

Demandeur

COMMUNE DE BAYONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0641022500001 a été délivré le 1 avril 2025 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE BAYONNE.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 64 permis d'aménager référencés à Bayonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2025

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2025.

Autorisation

1 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2025

Achèvement (DAACT)

05/12/2025

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

01/04/2025

Chantier (DOC)

22/04/2025

Achèvement (DAACT)

05/12/2025

Localisation du projet à Bayonne

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAYONNE

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216401026
SIRET: 21640102600366
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BAYONNE (64100)

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03 juil. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0641022500001
Code commune INSEE	64102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	1 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Bayonne (64100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BAYONNE et autorisé le 1 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 avril 2025, ouverture de chantier le 22 avril 2025, achèvement déclaré le 5 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0641022500001, déposé en mairie de Bayonne.

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