Retour aux permis d'aménager de Bayonne

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0641022500011

Permis d'aménager n° 0641022500011 à Bayonne pour un terrain de 2 755 m², Av Benjamin Gomez

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BAYONNE et autorisée le 16 janvier 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0641022500011, déposé en mairie de Bayonne.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2026

Dossier PA n° 0641022500011

Demandeur

COMMUNE DE BAYONNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0641022500011, délivré le 16 janvier 2026 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Av Benjamin Gomez. Le projet est porté par COMMUNE DE BAYONNE.

L'opération concerne un terrain de 2 755 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO172, AO216, AO218. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 64 permis d'aménager référencés à Bayonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2026

Surface du terrain

2 755 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/01/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO172 AO216 AO218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 755 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAYONNE

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216401026
SIRET: 21640102600366
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BAYONNE (64100)

Autres dossiers de COMMUNE DE BAYONNE

PA n°0641022500009 Autorisé

Rue Des Lisses Et Ptte Andre Behoteguy

21 oct. 2025

PA n°0641022500008 Autorisé

16 Che Abbe Edouard De Cestac

03 juil. 2025

PA n°06410224B0008 Autorisé

Rue Maubec

18 juin 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0641022500011
Code commune INSEE	64102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	16 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 755 m², situé Av Benjamin Gomez à Bayonne (64100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BAYONNE et autorisée le 16 janvier 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0641022500011, déposé en mairie de Bayonne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Bayonne

PA n°0641022500007 Autorisé

Av Des Parachutistes Sas

Bayonne (64100)

09 juil. 2025 110 710 m² foncier

PA n°0641022500009 Autorisé

Rue Des Lisses Et Ptte Andre Behoteguy

Bayonne (64100)

21 oct. 2025 713 m² foncier COMMUNE DE BAYONNE

PA n°0641022500010 Autorisé

5 R Des Mimosas

Bayonne (64100)

10 nov. 2025 348 m² foncier

PA n°0641022600001 Autorisé

21 Che De Hausses

Bayonne (64100)

03 juin 2026 483 m² foncier

PA n°0641022500013 Autorisé

1 Avenue De La Citadelle

Bayonne (64100)

09 juin 2026 8 963 m² foncier HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

PA n°0641022500014 Autorisé

10 Avenue De Lattre De Tassig

Bayonne (64100)

09 juin 2026 15 890 m² foncier HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Autres types d'autorisations à Bayonne

Permis de construire à Bayonne

912 autorisations

Permis de démolir à Bayonne

65 autorisations