Retour aux permis d'aménager de Bayonne

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0641022500008

Permis d'aménager n° 0641022500008 à Bayonne pour un terrain de 8 703 m², 16 Che Abbe Edouard De Cestac

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BAYONNE et autorisée le 3 juillet 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0641022500008, déposé en mairie de Bayonne.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2025

Dossier PA n° 0641022500008

Demandeur

COMMUNE DE BAYONNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Che Abbe Edouard De Cestac, le permis d'aménager n° 0641022500008 a été délivré le 3 juillet 2025 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE BAYONNE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 703 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS284. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 64 permis d'aménager référencés à Bayonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2025

Surface du terrain

8 703 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

03/07/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 703 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAYONNE

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216401026
SIRET: 21640102600366
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BAYONNE (64100)

Autres dossiers de COMMUNE DE BAYONNE

PA n°0641022500011 Autorisé

Av Benjamin Gomez

16 janv. 2026

PA n°0641022500009 Autorisé

Rue Des Lisses Et Ptte Andre Behoteguy

21 oct. 2025

PA n°06410224B0008 Autorisé

Rue Maubec

18 juin 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0641022500008
Code commune INSEE	64102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	3 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 703 m², situé 16 Che Abbe Edouard De Cestac à Bayonne (64100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BAYONNE et autorisée le 3 juillet 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0641022500008, déposé en mairie de Bayonne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Bayonne

PA n°0641022500003 Autorisé

Rue De L'abesque Rue Des

Bayonne (64100)

16 avr. 2025 132 m² foncier COMMUNE DE BAYONNE

PA n°06410224B0015 Commencé

Che De Loustaounaou

Bayonne (64100)

30 mai 2025 28 927 m² foncier HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

PA n°06410224B0008 Autorisé

Rue Maubec

Bayonne (64100)

18 juin 2025 1 231 m² foncier COMMUNE DE BAYONNE

PA n°0641022500007 Autorisé

Av Des Parachutistes Sas

Bayonne (64100)

09 juil. 2025 110 710 m² foncier

PA n°0641022500009 Autorisé

Rue Des Lisses Et Ptte Andre Behoteguy

Bayonne (64100)

21 oct. 2025 713 m² foncier COMMUNE DE BAYONNE

PA n°0641022500010 Autorisé

5 R Des Mimosas

Bayonne (64100)

10 nov. 2025 348 m² foncier

Autres types d'autorisations à Bayonne

Permis de construire à Bayonne

910 autorisations

Permis de démolir à Bayonne

65 autorisations