Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0641022500005

Permis d'aménager à Bayonne pour 207 m² de terrain - Rue Charcutiere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMITE OUVRIER DU LOGEMENT et autorisé le 1 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2025, ouverture de chantier le 2 avril 2025, achèvement déclaré le 30 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0641022500005, instruit par la commune de Bayonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2025

Dossier PA n° 0641022500005

Demandeur

COMITE OUVRIER DU LOGEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0641022500005, délivré le 1 avril 2025 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Charcutiere, Bayonne (64100). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMITE OUVRIER DU LOGEMENT. L'opération concerne un terrain de 207 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BZ354, BZ410, BZ412.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2025

Surface du terrain

207 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025.

Autorisation

1 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2025

Achèvement (DAACT)

30/06/2025

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

2 mois 28 jours

Délai total

2 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

01/04/2025

Chantier (DOC)

02/04/2025

Achèvement (DAACT)

30/06/2025

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ354 BZ410 BZ412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	207 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMITE OUVRIER DU LOGEMENT

Voir les 142 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552721565
SIRET: 55272156500026
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: ANGLET (64600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0641022500005
Code commune INSEE	64102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	1 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 207 m², situé Rue Charcutiere, Bayonne (64100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMITE OUVRIER DU LOGEMENT et autorisé le 1 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2025, ouverture de chantier le 2 avril 2025, achèvement déclaré le 30 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0641022500005, instruit par la commune de Bayonne.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.