Permis d'aménager n° 06410224B0009 à Bayonne pour un terrain de 1 599 m², Av Paul Pras
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2024
Dossier PA n° 06410224B0009
Demandeur
COMMUNE DE BAYONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 novembre 2024 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06410224B0009 porte sur un projet situé Av Paul Pras. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BAYONNE.
L'opération concerne un terrain de 1 599 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BW101, BW316, BW317. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2024 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 64 permis d'aménager référencés à Bayonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bayonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 599 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BAYONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216401026
- SIRET
- 21640102600366
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BAYONNE (64100)
Autres dossiers de COMMUNE DE BAYONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06410224B0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |