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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06410224B0005

Permis d'aménager n° 06410224B0005 à Bayonne pour un terrain de 10 612 m², 10 Che De St Etienne

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BAYONNE ST ETIENNE et autorisé le 10 octobre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06410224B0005, déposé en mairie de Bayonne.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2024

Dossier PA n° 06410224B0005

Demandeur

BAYONNE ST ETIENNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06410224B0005 a été délivré le 10 octobre 2024, pour un projet situé 10 Che De St Etienne. La demande émane de BAYONNE ST ETIENNE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 612 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD387, BD390, BD417. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 64 permis d'aménager référencés à Bayonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2024

Surface du terrain

10 612 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD387 BD390 BD417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 612 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAYONNE ST ETIENNE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 929887883
SIRET: 92988788300015
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: BAYONNE (64100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06410224B0005
Code commune INSEE	64102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 612 m², situé 10 Che De St Etienne à Bayonne (64100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BAYONNE ST ETIENNE et autorisé le 10 octobre 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06410224B0005, déposé en mairie de Bayonne.

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