Permis d'aménager n° 0640672500002 à Assat pour un terrain de 4 810 m², Chemin De Bayne
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2025
Dossier PA n° 0640672500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0640672500002, délivré le 19 mai 2025 à Assat (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chemin De Bayne.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 810 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA144. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 19 permis d'aménager référencés à Assat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2025.
Autorisation
19 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2025
Achèvement (DAACT)
15/10/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
23 jours
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Assat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Assat Code postal 64510 Identifiant INSEE 64067
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 810 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ASSAT (64510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0640672500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |