Permis d'aménager n° 06406721N0002 à Assat pour un terrain de 23 020 m², Chemin De Coeyret
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2021
Dossier PA n° 06406721N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Assat (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06406721N0002 a été délivré le 4 juin 2021, pour un projet situé Chemin De Coeyret.
L'opération s'étend sur un terrain de 23 020 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA58. Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés à Assat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2021.
Autorisation
4 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2021
Achèvement (DAACT)
20/12/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Assat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Assat Code postal 64510 Identifiant INSEE 64067
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 020 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ASSAT (64510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06406721N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2021 |
| Date de dépôt | 20/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |