Permis d'aménager n° 06406521B0005 à Ascain pour un terrain de 6 679 m², 170 Chemin D'ura Mendi
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2021
Dossier PA n° 06406521B0005
Demandeur
REDEN INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06406521B0005 a été délivré le 31 décembre 2021 à Ascain (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 170 Chemin D'ura Mendi. Le demandeur déclaré est REDEN INVESTISSEMENTS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 679 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV130, AV147, AV330. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis d'aménager référencés à Ascain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2022.
Autorisation
31 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2022
Achèvement (DAACT)
03/08/2022
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Ascain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ascain Code postal 64310 Identifiant INSEE 64065
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 679 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REDEN INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 513073080
- SIRET
- 51307308002044
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ANGLET (64600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06406521B0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |