Permis d'aménager n° 06406521B0003 à Ascain pour un terrain de 22 925 m², Chemin De La Fontaine Izotzagerrria
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2022
Dossier PA n° 06406521B0003
Demandeur
COMITE OUVRIER DU LOGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 janvier 2022 à Ascain (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06406521B0003 porte sur un projet situé Chemin De La Fontaine Izotzagerrria. COMITE OUVRIER DU LOGEMENT figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 22 925 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO84, AO85, AO330. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 36 permis d'aménager référencés à Ascain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2025.
Autorisation
25 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2023
Achèvement (DAACT)
26/06/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Ascain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Izotzagerrria
Territoires administratifs
- Commune
- Ascain Code postal 64310 Identifiant INSEE 64065
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 925 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMITE OUVRIER DU LOGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552721565
- SIRET
- 55272156500026
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- ANGLET (64600)
Autres dossiers de COMITE OUVRIER DU LOGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06406521B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |