Permis de construire Logement N° 06406522B0024

Permis de construire n° 06406522B0024 à Ascain pour 203 m² de logement, 58 impasse Erreka

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2022

Dossier PC n° 06406522B0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06406522B0024 a été délivré le 21 octobre 2022 à Ascain (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 58 impasse Erreka.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 203 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 034 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/01/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2023, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AV 130. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 338 permis de construire et déclarations préalables à Ascain, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 034 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

+203 m²

Surface totale après

203 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/01/2025. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2023

Achèvement (DAACT)

13/01/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
13/01/2025
Autorisation
21/10/2022
Chantier (DOC)
01/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
13/01/2025

Localisation du projet à Ascain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV 130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ascain Code postal 64310 Identifiant INSEE 64065

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 034 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 203 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
Total 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GENAY (69730)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06406522B0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 octobre 2022
Date de dépôt 13/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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