Permis d'aménager n° 06406520B0007 à Ascain pour un terrain de 5 052 m², 320 Impasse Esnaur
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 février 2021
Dossier PA n° 06406520B0007
Demandeur
AGIDEV
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06406520B0007 a été délivré le 25 février 2021 à Ascain (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 320 Impasse Esnaur. Le dossier a été déposé par AGIDEV.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 052 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK204. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Au total, 36 permis d'aménager référencés à Ascain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2021.
Autorisation
25 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2021
Achèvement (DAACT)
21/09/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Ascain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ascain Code postal 64310 Identifiant INSEE 64065
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 052 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGIDEV
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 841866262
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAINT JEAN DE LUZ (64500)
Autres dossiers de AGIDEV
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06406520B0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |