Permis d'aménager n° 06406117X3002 à Artix pour un terrain de 5 653 m², 164 Rue Felix Et Charles Moure
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2017
Dossier PA n° 06406117X3002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06406117X3002 a été délivré le 5 décembre 2017 à Artix (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 164 Rue Felix Et Charles Moure.
L'opération concerne un terrain de 5 653 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC1010, AC1038, AC156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2017 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Artix est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2019.
Autorisation
5 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2018
Achèvement (DAACT)
05/06/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Artix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Artix Code postal 64170 Identifiant INSEE 64061
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 653 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARTIX (64170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06406117X3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |