Permis d'aménager n° 06404117P0001 à Aressy pour un terrain de 9 854 m², Lot Les Anthemis
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2018
Dossier PA n° 06404117P0001
Demandeur
TERRAINS A BATIR 64
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mars 2018 à Aressy (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06404117P0001 porte sur un projet situé Lot Les Anthemis. Le demandeur déclaré est TERRAINS A BATIR 64.
L'opération concerne un terrain de 9 854 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB194. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Aressy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2022.
Autorisation
27 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2019
Achèvement (DAACT)
19/04/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Aressy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aressy Code postal 64320 Identifiant INSEE 64041
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 854 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRAINS A BATIR 64
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 821842333
- SIRET
- 82184233300014
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- ARROS DE NAY (64800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06404117P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |