Permis d'aménager n° 06404120P0001 à Aressy pour un terrain de 3 452 m², Chemin Du Brouilh
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2020
Dossier PA n° 06404120P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06404120P0001 a été délivré le 30 novembre 2020 à Aressy (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin Du Brouilh.
L'opération concerne un terrain de 3 452 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE15, AE185. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2020 (médiane : environ 11 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Aressy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2021.
Autorisation
30 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2021
Achèvement (DAACT)
12/05/2021
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
23 jours
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Aressy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aressy Code postal 64320 Identifiant INSEE 64041
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 452 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARESSY (64320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06404120P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |