Permis d'aménager n° 06404114P0006 à Aressy, Chem De Brouilh Village 64
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2018
Dossier PA n° 06404114P0006
Demandeur
FRANCELOT S.A.S
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aressy (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06404114P0006 a été délivré le 5 décembre 2018, pour un projet situé Chem De Brouilh Village 64. Le demandeur déclaré est FRANCELOT S.A.S.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 022, 023, 0113. L'instruction du dossier a duré 4 ans 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Aressy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aressy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aressy Code postal 64320 Identifiant INSEE 64041
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCELOT S.A.S
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 319086963
- SIRET
- 31908696300059
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1980
Autres dossiers de FRANCELOT S.A.S
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06404114P0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 26/08/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |