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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0640352500005

Permis d'aménager n° 0640352500005 à Arbonne pour un terrain de 16 700 m², Chemin De Pemartin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ARBONNE et autorisé le 9 octobre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0640352500005, déposé en mairie d'Arbonne.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2025

Dossier PA n° 0640352500005

Demandeur

COMMUNE D ARBONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 octobre 2025 à Arbonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0640352500005 porte sur un projet situé Chemin De Pemartin. Le demandeur déclaré est COMMUNE D ARBONNE.

L'aménagement porte sur un terrain de 16 700 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Arbonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2025

Surface du terrain

16 700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

09/10/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arbonne Code postal 64210 Identifiant INSEE 64035
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 700 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ARBONNE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216400358
SIRET: 21640035800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: ARBONNE (64210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0640352500005
Code commune INSEE	64035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	9 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 700 m², situé Chemin De Pemartin à Arbonne (64210).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ARBONNE et autorisé le 9 octobre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0640352500005, déposé en mairie d'Arbonne.

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