Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06402421B0002

Permis d'aménager n° 06402421B0002 à Anglet pour un terrain de 4 409 m², 10 Rue De Millet

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2021

Dossier PA n° 06402421B0002

Demandeur

IDEAL AMENAGEMENT I

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mai 2021 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06402421B0002 porte sur un projet situé 10 Rue De Millet. Le demandeur déclaré est IDEAL AMENAGEMENT I.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 409 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD419. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 66 permis d'aménager référencés à Anglet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2021

Surface du terrain

4 409 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BD419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 409 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IDEAL AMENAGEMENT I

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
839399078
SIRET
83939907800014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2018
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06402421B0002
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 409 m², situé 10 Rue De Millet à Anglet (64600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par IDEAL AMENAGEMENT I et autorisée le 3 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06402421B0002, déposé en mairie d'Anglet.

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