Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06402421B0003

Permis d'aménager n° 06402421B0003 à Anglet pour un terrain de 1 587 m², 46 Allee D Aguilera

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2021

Dossier PA n° 06402421B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 46 Allee D Aguilera, le permis d'aménager n° 06402421B0003 a été délivré le 25 juin 2021 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).

L'aménagement porte sur un terrain de 1 587 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BV34. Au total, 66 permis d'aménager référencés à Anglet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2021

Surface du terrain

1 587 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2022.

Autorisation

25 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2021

Achèvement (DAACT)

23/02/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
06/12/2021
Autorisation
25/06/2021
Chantier (DOC)
06/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
23/02/2022

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BV34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 587 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGLET (64600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06402421B0003
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 juin 2021
Date de dépôt 06/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 587 m², situé 46 Allee D Aguilera à Anglet (64600).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 juin 2021, ouverture de chantier le 6 décembre 2021, achèvement déclaré le 23 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06402421B0003, déposé en mairie d'Anglet.

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