Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06402421B0004

Permis d'aménager n° 06402421B0004 à Anglet pour un terrain de 5 742 m², 117 Route De Saint Pee

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 août 2021

Dossier PA n° 06402421B0004

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 août 2021 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06402421B0004 porte sur un projet situé 117 Route De Saint Pee. Le demandeur déclaré est BOUYGUES IMMOBILIER.

L'opération s'étend sur un terrain de 5 742 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DI343. Ce dossier fait partie des 66 permis d'aménager référencés à Anglet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/08/2021

Surface du terrain

5 742 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
20/12/2021
Autorisation
17/08/2021
3
Chantier (DOC)
20/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DI343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 742 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 071 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154601272
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
BAYONNE (64600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06402421B0004
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 août 2021
Date de dépôt 20/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 742 m², situé 117 Route De Saint Pee à Anglet (64600).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et autorisé le 17 août 2021.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 août 2021, ouverture de chantier le 20 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06402421B0004, déposé en mairie d'Anglet.

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