Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06401421B0003

Permis d'aménager à Ainhoa pour 0 m² de terrain - Basterorenborda

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BAKEA et autorisé le 28 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2022, ouverture de chantier le 5 avril 2022, achèvement déclaré le 8 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06401421B0003, instruit par la commune de Ainhoa.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2022

Dossier PA n° 06401421B0003

Demandeur

BAKEA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06401421B0003, délivré le 28 janvier 2022 à Ainhoa (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Basterorenborda, Ainhoa (64250). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par BAKEA. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont E625, E631.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2022

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2022.

Autorisation

28 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2022

Achèvement (DAACT)

08/04/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Durée du chantier

3 jours

Délai total

2 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/01/2022

Chantier (DOC)

05/04/2022

Achèvement (DAACT)

08/04/2022

Localisation du projet à Ainhoa

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E625 E631

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ainhoa Code postal 64250 Identifiant INSEE 64014
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAKEA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 418658290
SIRET: 41865829000014
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation: AINHOA (64250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06401421B0003
Code commune INSEE	64014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Basterorenborda, Ainhoa (64250).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BAKEA et autorisé le 28 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2022, ouverture de chantier le 5 avril 2022, achèvement déclaré le 8 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06401421B0003, instruit par la commune de Ainhoa.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.