Permis d'aménager n° 06401421B0003 à Ainhoa, Basterorenborda
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2022
Dossier PA n° 06401421B0003
Demandeur
BAKEA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Basterorenborda, le permis d'aménager n° 06401421B0003 a été délivré le 28 janvier 2022 à Ainhoa (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est BAKEA.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E625, E631. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Ainhoa est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2022.
Autorisation
28 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2022
Achèvement (DAACT)
08/04/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
3 jours
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Ainhoa
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ainhoa Code postal 64250 Identifiant INSEE 64014
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BAKEA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 418658290
- SIRET
- 41865829000014
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- AINHOA (64250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06401421B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |