Permis d'aménager n° 06400913B0003 à Ahetze pour un terrain de 4 835 m², Chem Lare Luzea
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2013
Dossier PA n° 06400913B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06400913B0003 a été délivré le 6 mai 2013 à Ahetze (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chem Lare Luzea.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 835 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD29. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Ahetze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2014.
Autorisation
6 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2013
Achèvement (DAACT)
06/03/2014
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
10 mois
Localisation du projet à Ahetze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ahetze Code postal 64210 Identifiant INSEE 64009
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 835 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BIARRITZ (64200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06400913B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |