Permis d'aménager n° 06347018R0002 à Volvic pour un terrain de 38 715 m², Rue De Chancelas
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2018
Dossier PA n° 06347018R0002
Demandeur
COMMUNE DE VOLVIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 septembre 2018 à Volvic (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06347018R0002 porte sur un projet situé Rue De Chancelas. Le projet est porté par COMMUNE DE VOLVIC.
L'opération concerne un terrain de 38 715 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM954. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2018 (médiane : environ 10 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Volvic sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Volvic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Volvic Code postal 63530 Identifiant INSEE 63470
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 38 715 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VOLVIC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216304709
- SIRET
- 21630470900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VOLVIC (63530)
Autres dossiers de COMMUNE DE VOLVIC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06347018R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63470 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |