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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06346924T0001

Permis d'aménager n° 06346924T0001 à Vollore-Ville pour un terrain de 5 060 m², R.d. N_7 La Carte

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06346924T0001, déposé en mairie de Vollore-Ville.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2024

Dossier PA n° 06346924T0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06346924T0001 a été délivré le 22 octobre 2024 à Vollore-Ville (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé R.d. N_7 La Carte.

L'aménagement porte sur un terrain de 5 060 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH19, ZH18. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Vollore-Ville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2024

Surface du terrain

5 060 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vollore-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH19 ZH18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Carte

Territoires administratifs

Commune: Vollore-Ville Code postal 63120 Identifiant INSEE 63469
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 060 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VOLLORE-VILLE (63120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06346924T0001
Code commune INSEE	63469 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 060 m², situé R.d. N_7 La Carte à Vollore-Ville (63120).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06346924T0001, déposé en mairie de Vollore-Ville.

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