Permis d'aménager n° 06346922T0001 à Vollore-Ville pour un terrain de 2 911 m², Place De La Conche Vollore Ville
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2022
Dossier PA n° 06346922T0001
Demandeur
COMMUNE DE VOLLORE VILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Place De La Conche Vollore Ville, le permis d'aménager n° 06346922T0001 a été délivré le 13 mai 2022 à Vollore-Ville (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VOLLORE VILLE.
L'opération concerne un terrain de 2 911 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB364, AB363, AB413. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Vollore-Ville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vollore-Ville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vollore Ville
Territoires administratifs
- Commune
- Vollore-Ville Code postal 63120 Identifiant INSEE 63469
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 911 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VOLLORE VILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216304691
- SIRET
- 21630469100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VOLLORE-VILLE (63120)
Autres dossiers de COMMUNE DE VOLLORE VILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06346922T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63469 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |