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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06346922T0002

Permis d'aménager n° 06346922T0002 à Vollore-Ville

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Vollore-Ville (63120).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VOLLORE VILLE et autorisé le 1 septembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06346922T0002, déposé en mairie de Vollore-Ville.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2022

Dossier PA n° 06346922T0002

Demandeur

COMMUNE DE VOLLORE VILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06346922T0002 a été délivré le 1 septembre 2022 à Vollore-Ville (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNE DE VOLLORE VILLE figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Vollore-Ville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vollore-Ville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vollore-Ville Code postal 63120 Identifiant INSEE 63469
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VOLLORE VILLE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216304691
SIRET: 21630469100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VOLLORE-VILLE (63120)

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PA n°06346922T0001 Autorisé

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13 mai 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06346922T0002
Code commune INSEE	63469 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Vollore-Ville (63120).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VOLLORE VILLE et autorisé le 1 septembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 septembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06346922T0002, déposé en mairie de Vollore-Ville.

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