Retour aux autorisations de Vic-le-Comte

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06345724G0002

Permis d'aménager n° 06345724G0002 à Vic-le-Comte pour un terrain de 28 067 m², Rue Jean Mouly

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VIC LE COMTE et autorisé le 9 août 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06345724G0002, déposé en mairie de Vic-le-Comte.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 août 2024

Dossier PA n° 06345724G0002

Demandeur

COMMUNE DE VIC LE COMTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06345724G0002 a été délivré le 9 août 2024 à Vic-le-Comte (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Jean Mouly. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VIC LE COMTE.

L'opération concerne un terrain de 28 067 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH621. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis d'aménager référencés à Vic-le-Comte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2024

Surface du terrain

28 067 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/08/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vic-le-Comte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH621

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vic-le-Comte Code postal 63270 Identifiant INSEE 63457
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	28 067 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VIC LE COMTE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216304576
SIRET: 21630457600012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VIC-LE-COMTE (63270)

Autres dossiers de COMMUNE DE VIC LE COMTE

PA n°06345723G0001 Autorisé

Rue Du Puit

22 déc. 2023

PA n°06345718G0006 Autorisé

Le Vignolat Longues

05 mars 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06345724G0002
Code commune INSEE	63457 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 28 067 m², situé Rue Jean Mouly à Vic-le-Comte (63270).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VIC LE COMTE et autorisé le 9 août 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06345724G0002, déposé en mairie de Vic-le-Comte.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Vic-le-Comte

PA n°06345721G0001 Terminé

Chemin De La Petite Molier

Vic-le-Comte (63270)

24 mai 2022 5 976 m² foncier AUVERGNE HABITAT

PA n°06345722G0003 Autorisé

Route D'issoire

Vic-le-Comte (63270)

07 nov. 2022 1 022 m² foncier SOVALFON

PA n°06345723G0001 Autorisé

Rue Du Puit

Vic-le-Comte (63270)

22 déc. 2023 7 145 m² foncier COMMUNE DE VIC LE COMTE

PA n°0634572500001 Autorisé

938 Boulevard Du Comte

Vic-le-Comte (63270)

05 mai 2025 1 490 m² foncier MOTTE IMMOBILIER

PA n°06345724G0003 Autorisé

103 Lotissement Clos Sainte Ma

Vic-le-Comte (63270)

16 juin 2025 2 018 m² foncier

PA n°0634572500002 Terminé

122 Rue De Verdun

Vic-le-Comte (63270)

15 oct. 2025 2 610 m² foncier SOVALFON

Autres types d'autorisations à Vic-le-Comte

Permis de construire à Vic-le-Comte

442 autorisations

Permis de démolir à Vic-le-Comte

5 autorisations