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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06345719G0005

Permis d'aménager n° 06345719G0005 à Vic-le-Comte pour un terrain de 792 m², 180 Rue Jean Mouly

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI VAL D'ALLIER et autorisée le 12 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 novembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06345719G0005, déposé en mairie de Vic-le-Comte.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2019

Dossier PA n° 06345719G0005

Demandeur

SCI VAL D'ALLIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 novembre 2019 à Vic-le-Comte (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06345719G0005 porte sur un projet situé 180 Rue Jean Mouly. SCI VAL D'ALLIER figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 792 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI123. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis d'aménager référencés à Vic-le-Comte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2019

Surface du terrain

792 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/11/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vic-le-Comte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vic-le-Comte Code postal 63270 Identifiant INSEE 63457
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	792 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VAL D'ALLIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 423146919
SIRET: 42314691900018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1999
Localisation: VIC LE COMTE (63270)

Autres dossiers de SCI VAL D'ALLIER

PA n°06345719G0004 Autorisé

180 Rue Jean Mouly

13 juin 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06345719G0005
Code commune INSEE	63457 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 792 m², situé 180 Rue Jean Mouly à Vic-le-Comte (63270).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI VAL D'ALLIER et autorisée le 12 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 novembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06345719G0005, déposé en mairie de Vic-le-Comte.

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PA n°06345719G0001 Autorisé

456 Rue Jean Mouly

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07 mars 2019 909 m² foncier

PA n°06345719G0004 Autorisé

180 Rue Jean Mouly

Vic-le-Comte (63270)

13 juin 2019 SCI VAL D'ALLIER

PA n°06345719G0006 Autorisé

Rue Du Puits

Vic-le-Comte (63270)

19 sept. 2019 38 624 m² foncier EHPAD MONTCERVIER

PA n°06345720G0002 Terminé

Boulevard Du Chambon - Lon

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05 févr. 2021 3 491 m² foncier FONCIMMO

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Rue Lucien Jarrige

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18 mai 2022 1 356 m² foncier

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Chemin De La Petite Molier

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24 mai 2022 5 976 m² foncier AUVERGNE HABITAT

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