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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06345718G0006

Permis d'aménager n° 06345718G0006 à Vic-le-Comte pour un terrain de 16 165 m², Le Vignolat Longues

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VIC LE COMTE et autorisé le 5 mars 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mars 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06345718G0006, déposé en mairie de Vic-le-Comte.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2019

Dossier PA n° 06345718G0006

Demandeur

COMMUNE DE VIC LE COMTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Vignolat Longues, le permis d'aménager n° 06345718G0006 a été délivré le 5 mars 2019 à Vic-le-Comte (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VIC LE COMTE.

L'aménagement porte sur un terrain de 16 165 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB272, ZB273, ZB535. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis d'aménager référencés à Vic-le-Comte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2019

Surface du terrain

16 165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/03/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vic-le-Comte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB272 ZB273 ZB535

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Longues

Territoires administratifs

Commune: Vic-le-Comte Code postal 63270 Identifiant INSEE 63457
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 165 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VIC LE COMTE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216304576
SIRET: 21630457600012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VIC LE COMTE (63270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06345718G0006
Code commune INSEE	63457 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 165 m², situé Le Vignolat Longues à Vic-le-Comte (63270).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VIC LE COMTE et autorisé le 5 mars 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mars 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06345718G0006, déposé en mairie de Vic-le-Comte.

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