Retour aux autorisations de Vic-le-Comte

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06345718G0005

Permis d'aménager n° 06345718G0005 à Vic-le-Comte pour un terrain de 5 321 m², Impasse Les Bleuets

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SARL LES BLEUETS et autorisé le 10 janvier 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06345718G0005, déposé en mairie de Vic-le-Comte.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2019

Dossier PA n° 06345718G0005

Demandeur

SARL LES BLEUETS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06345718G0005, délivré le 10 janvier 2019 à Vic-le-Comte (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Impasse Les Bleuets. Le dossier a été déposé par SARL LES BLEUETS.

L'opération concerne un terrain de 5 321 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC716, AC717, AC718. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis d'aménager référencés à Vic-le-Comte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2019

Surface du terrain

5 321 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

10/01/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vic-le-Comte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC716 AC717 AC718

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vic-le-Comte Code postal 63270 Identifiant INSEE 63457
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 321 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LES BLEUETS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 799275466
SIRET: 79927546600016
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: LA ROCHE BLANCHE (63670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06345718G0005
Code commune INSEE	63457 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 321 m², situé Impasse Les Bleuets à Vic-le-Comte (63270).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SARL LES BLEUETS et autorisé le 10 janvier 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06345718G0005, déposé en mairie de Vic-le-Comte.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Vic-le-Comte

PA n°06345718G0003 Autorisé

Place Moliere

Vic-le-Comte (63270)

08 août 2018 599 m² foncier

PA n°06345718G0002 Autorisé

Rue Du Planat - Rue Des Or Les Varennes

Vic-le-Comte (63270)

24 sept. 2018 60 413 m² foncier

PA n°06345718G0004 Autorisé

Rue Marc Antoine Bargoin

Vic-le-Comte (63270)

05 oct. 2018 1 096 m² foncier

PA n°06345718G0006 Autorisé

Le Vignolat Longues

Vic-le-Comte (63270)

05 mars 2019 16 165 m² foncier COMMUNE DE VIC LE COMTE

PA n°06345719G0001 Autorisé

456 Rue Jean Mouly

Vic-le-Comte (63270)

07 mars 2019 909 m² foncier

PA n°06345719G0004 Autorisé

180 Rue Jean Mouly

Vic-le-Comte (63270)

13 juin 2019 SCI VAL D'ALLIER

Autres types d'autorisations à Vic-le-Comte

Permis de construire à Vic-le-Comte

438 autorisations

Permis de démolir à Vic-le-Comte

5 autorisations