Permis d'aménager n° 06345314G0001 à Vertaizon, Avenue Francois Mitterand
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 février 2015
Dossier PA n° 06345314G0001
Demandeur
TERRA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vertaizon (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06345314G0001 a été délivré le 24 février 2015, pour un projet situé Avenue Francois Mitterand. Le demandeur déclaré est TERRA.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE721, AE719, AE582. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Vertaizon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vertaizon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vertaizon Code postal 63910 Identifiant INSEE 63453
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 788542611
- SIRET
- 78854261100017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CHAPPES (63720)
Autres dossiers de TERRA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06345314G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63453 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |