Permis d'aménager n° 06345318G0001 à Vertaizon pour un terrain de 4 232 m², 91 Av Francois Mitterrand
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2018
Dossier PA n° 06345318G0001
Demandeur
SCI CMS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 91 Av Francois Mitterrand, le permis d'aménager n° 06345318G0001 a été délivré le 24 juillet 2018 à Vertaizon (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SCI CMS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 232 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK239, ZK241, ZK242. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Vertaizon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vertaizon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vertaizon Code postal 63910 Identifiant INSEE 63453
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 232 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CMS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 400372496
- SIRET
- 40037249600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- ST FLOUR (15100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06345318G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63453 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |