Permis d'aménager n° 06341322G0002 à La Sauvetat pour un terrain de 55 m², Bourg De
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2022
Dossier PA n° 06341322G0002
Demandeur
COMMUNE DE LA SAUVETAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bourg De, le permis d'aménager n° 06341322G0002 a été délivré le 24 octobre 2022 à La Sauvetat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE DE LA SAUVETAT.
L'aménagement porte sur un terrain de 55 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C559, C560. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à La Sauvetat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Sauvetat
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Sauvetat Code postal 63730 Identifiant INSEE 63413
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 55 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA SAUVETAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216304139
- SIRET
- 21630413900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA SAUVETAT (63730)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA SAUVETAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06341322G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |