Permis d'aménager n° 06337925C0001 à Saint-Myon pour un terrain de 720 m², Grande Rue
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 février 2026
Dossier PA n° 06337925C0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MYON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Myon (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06337925C0001 a été délivré le 23 février 2026, pour un projet situé Grande Rue. La demande émane de COMMUNE DE SAINT MYON.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 720 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B257. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Myon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Saint-Myon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Myon Code postal 63460 Identifiant INSEE 63379
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 720 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MYON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216303792
- SIRET
- 21630379200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- SAINT-MYON (63460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06337925C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |