Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06337925C0001

Permis d'aménager n° 06337925C0001 à Saint-Myon pour un terrain de 720 m², Grande Rue

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 février 2026

Dossier PA n° 06337925C0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MYON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Myon (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06337925C0001 a été délivré le 23 février 2026, pour un projet situé Grande Rue. La demande émane de COMMUNE DE SAINT MYON.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 720 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B257. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Myon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/02/2026

Surface du terrain

720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
23/02/2026
3
Chantier (DOC)
26/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Myon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Myon Code postal 63460 Identifiant INSEE 63379
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 720 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MYON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216303792
SIRET
21630379200016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1985
Localisation
SAINT-MYON (63460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06337925C0001
Code commune INSEE 63379 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 720 m², situé Grande Rue à Saint-Myon (63460).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MYON et autorisé le 23 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 février 2026, ouverture de chantier le 26 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06337925C0001, déposé en mairie de Saint-Myon.

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