Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06337923C0001

Permis d'aménager n° 06337923C0001 à Saint-Myon pour un terrain de 1 786 m², Rue Des Rediales

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2023

Dossier PA n° 06337923C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06337923C0001 a été délivré le 18 décembre 2023 à Saint-Myon (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Rediales.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 786 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC295, ZC287, ZC448. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Myon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2023

Surface du terrain

1 786 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2026.

Autorisation

18 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

28/02/2026

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/12/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2026

Localisation du projet à Saint-Myon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC295 ZC287 ZC448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Myon Code postal 63460 Identifiant INSEE 63379
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 786 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MYON (63460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06337923C0001
Code commune INSEE 63379 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 786 m², situé Rue Des Rediales à Saint-Myon (63460).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2023, achèvement déclaré le 28 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06337923C0001, déposé en mairie de Saint-Myon.

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