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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06337919C0002

Permis d'aménager n° 06337919C0002 à Saint-Myon pour un terrain de 8 899 m², Lieu- Parret Rue Felix Lefaure

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 octobre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06337919C0002, déposé en mairie de Saint-Myon.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2019

Dossier PA n° 06337919C0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06337919C0002 a été délivré le 14 octobre 2019 à Saint-Myon (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu- Parret Rue Felix Lefaure.

L'aménagement porte sur un terrain de 8 899 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1025, 0A1024, 0A1022. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Myon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2019

Surface du terrain

8 899 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/10/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Myon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A1025 0A1024 0A1022

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Felix Lefaure

Territoires administratifs

Commune: Saint-Myon Code postal 63460 Identifiant INSEE 63379
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 899 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MYON (63460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06337919C0002
Code commune INSEE	63379 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 899 m², situé Lieu- Parret Rue Felix Lefaure à Saint-Myon (63460).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 octobre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06337919C0002, déposé en mairie de Saint-Myon.

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